Conditions d’utilisation (CGU)
Conditions d’utilisation – VELANY
Ce site web est exploité par VELANY. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à VELANY. VELANY propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« conditions de service », « conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de service.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site web après la publication de toute modification constitue l’acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.
Article 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou être l’autorité parentale autorisant un mineur placé sous votre responsabilité à utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code de nature destructive. Toute violation des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement sur divers réseaux et faire l’objet d’adaptations techniques. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord n’ont qu’une valeur de commodité et n’affectent pas l’interprétation des conditions.
Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu est fourni à titre d’information générale et ne doit pas constituer la seule base de décision. Toute utilisation des informations se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques fournies à titre de référence. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les modifications.
Article 4 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
Article 5 – Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retours et de remboursements :
Nous nous efforçons d’afficher fidèlement les couleurs et images des produits, sans pouvoir garantir l’exactitude d’affichage selon les écrans.
Nous pouvons limiter les ventes de nos produits/services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités. Les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion. Nous pouvons supprimer un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel répondra à vos attentes, ni que les erreurs de service seront corrigées.
Article 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous pouvons refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités par personne, foyer ou commande (y compris pour un même compte, une même carte ou une même adresse de facturation/livraison). En cas de modification ou d’annulation, nous pouvons tenter de vous prévenir via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats, et de mettre à jour rapidement votre compte (e-mail, cartes, dates d’expiration, adresses).
Pour plus de détails, consultez la Politique de retours et de remboursements :
Article 7 – Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation. Vous reconnaissez en assumer l’usage et les risques, et devez accepter les conditions du ou des fournisseurs tiers concernés.
De nouveaux services et fonctionnalités pourront être proposés à l’avenir et seront également soumis aux présentes conditions.
Article 8 – Liens avec des tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments de tiers. Des liens peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de ces contenus et n’assumons aucune responsabilité pour les sites ou services tiers.
Veuillez examiner leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations liées aux produits tiers doivent être adressées au tiers.
Article 9 – Commentaires des utilisateurs, retour d’information et autres soumissions
Si vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres documents (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions les éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sans restriction, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, contraire à la propriété intellectuelle ou aux présentes conditions.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit d’autrui et ne contiennent pas de contenu illégal, abusif ou malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail ni usurper une identité. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.
Article 10 – Informations personnelles
L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par notre Politique de confidentialité (RGPD) :
Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le service comportent des erreurs typographiques ou omissions (descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais, disponibilités). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou clarifier les informations, sauf si la loi l’exige.
Article 12 – Utilisations interdites
Outre les interdictions énoncées ailleurs, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu notamment :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter des tiers à accomplir des actes illégaux ;
(c) pour violer des réglementations applicables ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, diffamer, discriminer ;
(f) pour soumettre des informations fausses ;
(g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ;
(h) pour collecter des données personnelles d’autrui ;
(i) à des fins de spam/phishing/scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site connexe.
Nous pouvons mettre fin à votre utilisation en cas de violation.
Article 13 – Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, sûre ou exempte d’erreurs, ni que les résultats seront exacts ou fiables. Nous pouvons retirer le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment.
Vous acceptez que l’utilisation du service se fait à vos risques et périls. Sauf mention contraire, le service et tous les produits fournis sont « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas VELANY, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs ou concédants ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (pertes de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement, etc.), fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation du service ou de produits obtenus via le service.
Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité VELANY, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, concédants, prestataires, sous-traitants, fournisseurs et employés, pour toute réclamation d’un tiers résultant de votre violation des présentes conditions ou de la loi, y compris les honoraires raisonnables d’avocat.
Article 15 – Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Les obligations nées avant la date de résiliation survivent à celle-ci. Les présentes conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier en cessant d’utiliser le site et en nous en informant. En cas de non-respect des conditions, nous pouvons résilier immédiatement et vous resterez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation ; nous pouvons également vous refuser l’accès au service.
Article 17 – Intégralité de l’accord
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas renonciation. Les présentes conditions, ainsi que toute politique publiée sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toute communication antérieure. Toute ambiguïté ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la France.
Nous offrons un droit de rétractation de 30 jours ouvrés pour les achats en ligne.
Article 19 – Modifications des conditions de service
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes en publiant des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement. La poursuite de l’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications.
Article 20 – Informations de contact
Nous répondons à toutes les demandes dans les 24 heures.
Informations de contact
Nom commercial : VELANY
Téléphone : +33 4 68 53 24 55
E-mail : contact@velany.fr
Adresse physique : 8 Zone Artisanale, 66300 Trouillas, France
SIREN : 981 957 293
SIRET : 981 957 293 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30981957293
Code NAF / APE : 8211Z
Forme d’exercice : Commerciale
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (fermé le samedi, dimanche et jours fériés)
Liens utiles